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En cas de contestation, la législation française s’applique. Les parties privilégieront un règlement amiable avant toute action judiciaire.

Divers

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions. Les présentes constituent l’intégralité des accords entre vous et Pyralorivio.

Définitions

Les termes ci-après sont entendus au sens suivant dans ce document.
Site
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Utilisateur
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Service
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